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01/03/2013

Conseil Municipal du 13 Février

 

Conseil municipal du 13 Février 2013

à 20 heures

 

 Présents : tous les membres en exercice

Tous les membres approuvent à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 19 Décembre 2012.

Débat d’orientation budgétaire.

Le Maire présente aux conseillers les résultats de l’année 2012, qui dégagent un excédent de 27 400 Euros sur le budget mairie, 111 100 Euros sur le budget assainissement et 12 400 Euros sur le budget du CCAS. Le budget mairie est excédentaire, ce qui était prévu après la fin des travaux, le remboursement de la TVA par l’état, ainsi que le remboursement total de l’emprunt à court terme destiné à payer la TVA et de la ligne de trésorerie utilisée lors des travaux de réhabilitation du bâtiment école/mairie. On peut donc envisager une année 2013 sans augmentation du taux des impôts locaux, et sans recours à l’emprunt.

 

Le Maire rappelle les travaux envisagés, dont les devis ont été précédemment présentés au conseil, et les subventions demandées. On peut espérer obtenir un total de 26000 Euros du Conseil Général, 15000 Euros de la DETR (Etat). Le Conseil Régional n’a pas encore donné d’accord, la demande a été envoyée. On pourrait donc envisager quelques travaux d’investissement (goudronnage, éclairage public, église, local de rangement, numérotation des maisons, arrosage du stade), en plus de la fin de l’étude hydraulique et du PLU, qui seront suivis du PCS (Plan Communal de Sauvegarde), pour lesquels les subventions sont déjà accordées. Bien sûr tous ces travaux ne seront engagés qu’après obtention des arrêtés officiels de subventionnement.

Après discussion, les conseillers approuvent à l’unanimité ces orientations, et chargent le Maire de préparer le budget 2013 sur ces bases.

Assainissement.

M. Boyer présente l’évolution des budgets assainissement sur les dernières années, et le tableau des emprunts liés à ce budget. Il propose une révision du tarif annuel. Actuellement les raccordés paient 300 Euros HT par an et par logement. Les factures sont envoyées aux propriétaires, à charge pour eux de les transmettre à leurs locataires éventuels. Ce système de tarification, le plus simple, qui n’a jamais été augmenté depuis 1999, date de début de facturation, présente l’inconvénient de pénaliser les petits consommateurs d’eau (personnes seules). Il propose une réflexion sur la pertinence de baisser la part fixe, et d’introduire une part variable (tarification au mètre cube). Il présente une simulation tenant compte du nombre de raccordements, de la consommation totale sur la commune, et de la consommation moyenne par logement. Les conseillers sont invités à réfléchir au sujet pour la prochaine réunion. Pour les personnes ayant une consommation très inférieure à la moyenne en raison de l’utilisation d’eau provenant d’un puits ou d’un forage privé, la législation permet, en l’absence de compteur permettant de vérifier la consommation, d’établir une taxation forfaitaire sur la base de la consommation moyenne, soit 120 litres par jour et par habitant.

Réforme des rythmes scolaires.

Le Maire rend compte de la rencontre entre lui-même, les adjoints et les enseignants de l’école des trois ponts. En l’absence d’hostilité de principe à cette réforme, les pistes de réflexion envisagées font apparaître de nombreux problèmes d’organisation (personnel qualifié, locaux, organisation des activités périscolaires,…), difficiles à résoudre avant la rentrée de septembre 2013. Les dérogations doivent être demandées avant la fin du mois de mars, avec avis du Département, à demander avant le 9 Mars. Aucune décision n’est prise aujourd’hui. Une réunion de travail sera organisée très prochainement, avec les élus intéressés, les enseignants, et les représentants des parents d’élèves.

 Numérotation des maisons.

Mme Fernandes, avec son équipe, présente l’avancement du projet, qui pourrait voir le jour pour l’été. Des devis sont demandés pour les plaques, qui seront fournies par la commune, afin de respecter une unité d’aspect dans tout le village. Quelques rues et impasses récentes restent à baptiser.

Traversée de la route.

Un courrier a été adressé au Conseil Général pour demander l’aménagement d’un passage piéton pour les enfants qui prennent le car et qui traversent la route départementale.

Etude hydraulique et PLU.

M. Boyer présente l’avancement des dossiers. Il rend compte de la réunion du 7 Février avec le bureau d’étude PLU. La phase II de l’étude hydraulique est finalisée, et sera prochainement présentée au public. Le PPRi, prescrit par le Préfet en 2002 après les inondations, sera établi par l’Etat sur les bases de notre étude hydraulique.

Débroussaillage du Serre.

Pour améliorer la protection du village contre les incendies de forêt, un débroussaillage du Serre a été effectué, par une équipe en chantier d’insertion, gérée par le Centre Social de St Quentin la Poterie, pour compléter le débroussaillage mécanique, effectué chaque année, par une intervention dans les zones inaccessibles aux engins. Pour compléter cette mise en sécurité,  les propriétaires privés seront rappelés à leur devoir de débroussaillage.

                        A 22 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

                       Fait à Serviers et Labaume,

                        Le 17 Février 2013,

                        Le Maire,

                        Francis MAZIER.

 

Commentaires

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Écrit par : achat maxosize en france | 08/10/2014

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