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07/04/2013

Conseil Municipal du 27 Mars

 

Conseil Municipal du 27 Mars 2013

à 20 heures

 

 Présents : tous les membres en exercice

 

 Approbation à l’unanimité du compte rendu du précédent conseil.

 

 Le Maire présente la valorisation du compte de gestion 2012 préparée par le percepteur. Ce document, qui compare les finances de la commune (dépenses, recettes, dette, capacité d’autofinancement, etc…) sur les  3 dernières années permet en particulier de se rendre compte de l’impact des travaux de réhabilitation du bâtiment mairie école sur les finances communales. Après deux années 2010 et 2011 où les dépenses ont été inhabituellement  importantes, et les recettes décalées dans le temps, puisque le versement des subventions et la récupération de la TVA n’interviennent qu’une fois les factures réglées, l’année 2012 a vu un rééquilibrage des finances, qui permettent d’envisager l’avenir sereinement.

 

 valorisation CG 2012.pdf

 

Le Maire présente les comptes administratifs 2012 pour les budgets mairie, assainissement et CCAS, tels que résumés ci après :

 tableau mairie.pdf

tableau m49.pdf

tableau ccas.pdf

 

 

Puis le Maire quitte la salle. Mme Rouaud prend la Présidence de la séance. Après délibération, les conseillers approuvent les comptes administratifs. Puis M. Mazier revient et reprend la Présidence de la séance.

 

 

M. le Maire présente les projets de Budgets Primitifs 2013, proposés sans nouvel emprunt et sans modification des taux des impôts locaux.

 

Ces BP s’équilibrent à :

 

367338 Euros en Fonctionnement et 189531 Euros en Investissement pour la Mairie,

 

212831 Euros en Fonctionnement et 187547 Euros en Investissement pur l’assainissement,

 

12428 Euros en Fonctionnement (pas d’investissement) pour le CCAS.

 

 

Après en avoir délibéré, les conseillers votent ces budgets à l’unanimité, tels que présentés.

 

 

M. le Maire rend compte du courrier adressé à l’inspection d’académie concernant l’inscription des jeunes enfants en maternelle. En attente de réponse.

 

 

Mme Fernandes présente l’avancement du projet de numérotation des maisons. Les devis de plaques sont demandés.

 

 

Le Maire présente les diverses demandes de subventions présentées par les associations. Après examen des justificatifs et délibération, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

 

Parents d’Elèves de l’Ecole des Trois Ponts :          750 Euros

Association de chasse :                                             500 Euros

Serviers en Form’ :                                                    600 Euros

Comité des Fêtes :                                                     600 Euros

Syndicat des vignerons (Dûché d’Uzès) :                    70 Euros.

 

 M. Boyer présente les différentes simulations de facturation de la redevance d’assainissement, en fonction du montant de la part fixe et de la part variable. Le débat s’engage. Un avis technique sur les différentes solutions envisagées sera demandé à la Perception. En fonction de cet avis, la décision sera prise lors d’une prochaine réunion du conseil, concernat le montant de la part fixe, de la part variable, et de la date d’application.

 

 

M. le Maire expose que la valeur du point d’indice servant de base au calcul du traitement des employés communaux n’a pas évolué depuis 2010. Il propose la mise en place d’un régime indemnitaire permettant d’attribuer des primes aux salariés. Une étude technique sera présentée aux conseillers lors d’une prochaine réunion.

 

M. Boyer expose qu’une subvention avait été attribuée à la commune pour l’installation de ralentisseurs et qu’une partie seulement des travaux a été réalisée. Pour solder ce dossier, il propose de demander aux services concernés s’il est possible de transférer une partie de cette subvention sur d’autres travaux de sécurisation de la voie publique, par exemple, radar pédagogique ou coussins berlinois, miroirs à certains carrefour dangereux, etc…. Le conseil approuve cette demande, et charge M. Boyer d’étudier ce dossier sur le plan technique pour une prochaine réunion.

 

                         A 23 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

 

                                   Fait à Serviers et Labaume,

                                          Le 29 Mars 2013

                                   Le Maire,

                                    Francis MAZIER

 

 

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