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01/06/2013

Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 Mai 2013

à 20 h 30

 

Convocation le 30 Avril 2013

 

Présents : tous les membres en exercice

 

Les membres présents approuvent le compte rendu de la précédente réunion.

 Personnel  communal.

 Monsieur le Maire expose l’état d’avancement du litige qui oppose la commune à un ancien agent communal. Celui-ci ayant enfin fait parvenir les documents nécessaires, le montant de l’allocation de retour à l’emploi qui lui est dû a pu être calculé. Après présentation de ce calcul, le conseil municipal autorise le Maire à verser à ce titre la somme de 4646,88 Euros pour solde de tout compte.

 M. le Maire expose que le contrat de Mme Lafont, affectée au service de la cantine et à la garderie scolaire, arrive à expiration le 30 juin 2013. Vu le nombre d’enfants de l’école, en nette augmentation, le conseil autorise le Maire à mettre en place un nouveau contrat à compter du 1er septembre 2013, pour la période scolaire, sur la base de 20 heures hebdomadaires.

 M. le Maire présente enfin les candidatures reçues pour assurer en contrat saisonnier le remplacement et l’aide au personnel en place pendant les congés. Le conseil retient les candidatures de Pauline THIBAUD, de Nicolas DESLYS et de Franck BOYER, à raison de 21 jours pour chacun d’entre eux, sur la base du SMIC horaire. M. le Maire les recevra pour établir un planning précis de leurs jours de présence, entre les mois de juin, juillet et aout 2013.

 Cimetière.

 

M. le Maire expose la nécessité pour la commune de réserver un emplacement dans le cimetière pour établir un ossuaire et un carré des indigents. Le conseil donne son accord. La discussion s’engage sur la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir. Un projet sera établi et des devis seront demandés pour examiner la faisabilité de ce projet.

 SICTOMU.

 Le syndicat assurera à titre expérimental deux ramassages hebdomadaires des poubelles de RESTE pour la période d’été. Une déchetterie mobile sera placée tous les trimestres à disposition des habitants de Serviers et d’Aigaliers (alternativement à Serviers et à Aigaliers).

 Environnement.

 Des dégradations ayant été commises sur les postes de relevage, une plainte a été déposée à la gendarmerie. L’enquête portera également sur les rejets interdits dans les regards situés sur la voie publique, qui mettent en cause le bon fonctionnement du réseau d’évacuation. Enfin une surveillance sera mise en place autour des bornes de tri sélectif, pour faire respecter l’interdiction de tout dépôt au pied des colonnes.

 Travaux.

 M. le Maire présente l’avancement des dossiers de subvention, et le programme des travaux prévus en 2013 et 2014. A la demande du conseil, des devis seront demandés pour modifier le revêtement de la cour d’école. Une prolongation a été demandée en Préfecture pour la réalisation des ralentisseurs restant à implanter. Pour la numérotation des maisons, le modèle de plaque est choisi, des devis ont été demandés et seront comparés, la mise en place devrait se faire cet été.

 Etudes en cours.

 Le Plan Communal de Sauvegarde est en cours d’élaboration, chaque conseiller recevra un exemplaire des documents de travail dans leur état actuel, pour remarques d’ici la prochaine réunion de la commission responsable avec le bureau d’études.

Il est nécessaire d’établir un avenant pour le marché P.L.U. pour intégrer les obligations de la Loi Grenelle 2, applicable depuis 2012, notre PLU n’ayant pas pu être finalisé avant l’entrée en vigueur de cette Loi.

La tranche conditionnelle de l’étude hydraulique, concernant l’étude des solutions envisageables pour diminuer les dégâts en cas d’inondation, sera affermie.

 

Tarif assainissement.

 Pour l’année 2013, le tarif est fixé à 140 Euros de part fixe et 1,20 Euros de mètre cube. Payable en deux fois. Pour les habitations desservies par des forages, un forfait de 30 mètres cubes par personne et par an sera appliqué.

 Permission de voirie France Telecom.

 Il faut renouveler la permission de voirie définissant les conditions dans lesquelles France Telecom est autorisé à occuper le domaine public.

 Compétence CCPU.

 M. Boyer expose qu’il faut délibérer pour approuver les compétences obligatoires et facultatives déléguée à la Communauté de Communes du Pays d’Uzès, née de la fusion de la Communauté de communes de l’Uzège  avec  la communauté du Grand Lussan et les communes isolées. Le Conseil décide d’attribuer à la CCPU les mêmes compétences qu’à l’ancienne CCU.

                                                A 22 h 30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

                                                Fait à Serviers et Labaume,

                                               Le 17 Mai 2013,

                                               Le Maire,

                                               Francis MAZIER.

 

 

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