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05/01/2014

Conseil municipal décembre

Conseil Municipal du 18 Décembre 2013.pdf

03/11/2013

Conseil municipal du 9 Octobre

Ci joint le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal.

 CR CM 09 10 13.pdf

05/07/2013

Conseil municipal du 3 Juillet


Ci joint le compte rendu :

Conseil Municipal du 3 Juillet 2013.pdf

30/06/2013

Prochain CM

Commune de SERVIERS et LABAUME

30700    SERVIERS et LABAUME

 

 

AVIS DE REUNION

 

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Session ordinaire.

 

 J’ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

 

 A la Mairie, salle du Conseil,

Le Mercredi 3 Juillet 2013 à 20 heures 30

 

A Serviers et Labaume, le 18 Juin 2013,

 

Ordre du Jour :

 

Mise en place de la numérotation des maisons

PCS

PLU

CCPU

EPFR

Organisation du 14 Juillet

Personnel communal

Travaux

Questions diverses             

 

 

Le Maire,

Francis MAZIER.

 

 

01/06/2013

Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 Mai 2013

à 20 h 30

 

Convocation le 30 Avril 2013

 

Présents : tous les membres en exercice

 

Les membres présents approuvent le compte rendu de la précédente réunion.

 Personnel  communal.

 Monsieur le Maire expose l’état d’avancement du litige qui oppose la commune à un ancien agent communal. Celui-ci ayant enfin fait parvenir les documents nécessaires, le montant de l’allocation de retour à l’emploi qui lui est dû a pu être calculé. Après présentation de ce calcul, le conseil municipal autorise le Maire à verser à ce titre la somme de 4646,88 Euros pour solde de tout compte.

 M. le Maire expose que le contrat de Mme Lafont, affectée au service de la cantine et à la garderie scolaire, arrive à expiration le 30 juin 2013. Vu le nombre d’enfants de l’école, en nette augmentation, le conseil autorise le Maire à mettre en place un nouveau contrat à compter du 1er septembre 2013, pour la période scolaire, sur la base de 20 heures hebdomadaires.

 M. le Maire présente enfin les candidatures reçues pour assurer en contrat saisonnier le remplacement et l’aide au personnel en place pendant les congés. Le conseil retient les candidatures de Pauline THIBAUD, de Nicolas DESLYS et de Franck BOYER, à raison de 21 jours pour chacun d’entre eux, sur la base du SMIC horaire. M. le Maire les recevra pour établir un planning précis de leurs jours de présence, entre les mois de juin, juillet et aout 2013.

 Cimetière.

 

M. le Maire expose la nécessité pour la commune de réserver un emplacement dans le cimetière pour établir un ossuaire et un carré des indigents. Le conseil donne son accord. La discussion s’engage sur la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir. Un projet sera établi et des devis seront demandés pour examiner la faisabilité de ce projet.

 SICTOMU.

 Le syndicat assurera à titre expérimental deux ramassages hebdomadaires des poubelles de RESTE pour la période d’été. Une déchetterie mobile sera placée tous les trimestres à disposition des habitants de Serviers et d’Aigaliers (alternativement à Serviers et à Aigaliers).

 Environnement.

 Des dégradations ayant été commises sur les postes de relevage, une plainte a été déposée à la gendarmerie. L’enquête portera également sur les rejets interdits dans les regards situés sur la voie publique, qui mettent en cause le bon fonctionnement du réseau d’évacuation. Enfin une surveillance sera mise en place autour des bornes de tri sélectif, pour faire respecter l’interdiction de tout dépôt au pied des colonnes.

 Travaux.

 M. le Maire présente l’avancement des dossiers de subvention, et le programme des travaux prévus en 2013 et 2014. A la demande du conseil, des devis seront demandés pour modifier le revêtement de la cour d’école. Une prolongation a été demandée en Préfecture pour la réalisation des ralentisseurs restant à implanter. Pour la numérotation des maisons, le modèle de plaque est choisi, des devis ont été demandés et seront comparés, la mise en place devrait se faire cet été.

 Etudes en cours.

 Le Plan Communal de Sauvegarde est en cours d’élaboration, chaque conseiller recevra un exemplaire des documents de travail dans leur état actuel, pour remarques d’ici la prochaine réunion de la commission responsable avec le bureau d’études.

Il est nécessaire d’établir un avenant pour le marché P.L.U. pour intégrer les obligations de la Loi Grenelle 2, applicable depuis 2012, notre PLU n’ayant pas pu être finalisé avant l’entrée en vigueur de cette Loi.

La tranche conditionnelle de l’étude hydraulique, concernant l’étude des solutions envisageables pour diminuer les dégâts en cas d’inondation, sera affermie.

 

Tarif assainissement.

 Pour l’année 2013, le tarif est fixé à 140 Euros de part fixe et 1,20 Euros de mètre cube. Payable en deux fois. Pour les habitations desservies par des forages, un forfait de 30 mètres cubes par personne et par an sera appliqué.

 Permission de voirie France Telecom.

 Il faut renouveler la permission de voirie définissant les conditions dans lesquelles France Telecom est autorisé à occuper le domaine public.

 Compétence CCPU.

 M. Boyer expose qu’il faut délibérer pour approuver les compétences obligatoires et facultatives déléguée à la Communauté de Communes du Pays d’Uzès, née de la fusion de la Communauté de communes de l’Uzège  avec  la communauté du Grand Lussan et les communes isolées. Le Conseil décide d’attribuer à la CCPU les mêmes compétences qu’à l’ancienne CCU.

                                                A 22 h 30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

                                                Fait à Serviers et Labaume,

                                               Le 17 Mai 2013,

                                               Le Maire,

                                               Francis MAZIER.

 

 

09/05/2013

Prochaine réunion du Conseil Municipal

 

Commune de SERVIERS et LABAUME

 

30700    SERVIERS et LABAUME

 

  

 

AVIS DE REUNION

 

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Session ordinaire.

 

  

 

J’ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

 

 A la Mairie, salle du Conseil,

 

Le Mercredi 15 Mai 2013 à 20 heures 30

 

 

A Serviers et Labaume, le 30 Avril 2013,

 

 

 

Ordre du Jour :

 

               Personnel communal

                  PLU et étude hydraulique

                  Emplois saisonniers

                 Travaux

                 Tarif assainissement

                  SICTOMU

                  Questions diverses                                           

 

 

Le Maire,

 

Francis MAZIER.

 

 

 

07/04/2013

Conseil Municipal du 27 Mars

 

Conseil Municipal du 27 Mars 2013

à 20 heures

 

 Présents : tous les membres en exercice

 

 Approbation à l’unanimité du compte rendu du précédent conseil.

 

 Le Maire présente la valorisation du compte de gestion 2012 préparée par le percepteur. Ce document, qui compare les finances de la commune (dépenses, recettes, dette, capacité d’autofinancement, etc…) sur les  3 dernières années permet en particulier de se rendre compte de l’impact des travaux de réhabilitation du bâtiment mairie école sur les finances communales. Après deux années 2010 et 2011 où les dépenses ont été inhabituellement  importantes, et les recettes décalées dans le temps, puisque le versement des subventions et la récupération de la TVA n’interviennent qu’une fois les factures réglées, l’année 2012 a vu un rééquilibrage des finances, qui permettent d’envisager l’avenir sereinement.

 

 valorisation CG 2012.pdf

 

Le Maire présente les comptes administratifs 2012 pour les budgets mairie, assainissement et CCAS, tels que résumés ci après :

 tableau mairie.pdf

tableau m49.pdf

tableau ccas.pdf

 

 

Puis le Maire quitte la salle. Mme Rouaud prend la Présidence de la séance. Après délibération, les conseillers approuvent les comptes administratifs. Puis M. Mazier revient et reprend la Présidence de la séance.

 

 

M. le Maire présente les projets de Budgets Primitifs 2013, proposés sans nouvel emprunt et sans modification des taux des impôts locaux.

 

Ces BP s’équilibrent à :

 

367338 Euros en Fonctionnement et 189531 Euros en Investissement pour la Mairie,

 

212831 Euros en Fonctionnement et 187547 Euros en Investissement pur l’assainissement,

 

12428 Euros en Fonctionnement (pas d’investissement) pour le CCAS.

 

 

Après en avoir délibéré, les conseillers votent ces budgets à l’unanimité, tels que présentés.

 

 

M. le Maire rend compte du courrier adressé à l’inspection d’académie concernant l’inscription des jeunes enfants en maternelle. En attente de réponse.

 

 

Mme Fernandes présente l’avancement du projet de numérotation des maisons. Les devis de plaques sont demandés.

 

 

Le Maire présente les diverses demandes de subventions présentées par les associations. Après examen des justificatifs et délibération, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

 

Parents d’Elèves de l’Ecole des Trois Ponts :          750 Euros

Association de chasse :                                             500 Euros

Serviers en Form’ :                                                    600 Euros

Comité des Fêtes :                                                     600 Euros

Syndicat des vignerons (Dûché d’Uzès) :                    70 Euros.

 

 M. Boyer présente les différentes simulations de facturation de la redevance d’assainissement, en fonction du montant de la part fixe et de la part variable. Le débat s’engage. Un avis technique sur les différentes solutions envisagées sera demandé à la Perception. En fonction de cet avis, la décision sera prise lors d’une prochaine réunion du conseil, concernat le montant de la part fixe, de la part variable, et de la date d’application.

 

 

M. le Maire expose que la valeur du point d’indice servant de base au calcul du traitement des employés communaux n’a pas évolué depuis 2010. Il propose la mise en place d’un régime indemnitaire permettant d’attribuer des primes aux salariés. Une étude technique sera présentée aux conseillers lors d’une prochaine réunion.

 

M. Boyer expose qu’une subvention avait été attribuée à la commune pour l’installation de ralentisseurs et qu’une partie seulement des travaux a été réalisée. Pour solder ce dossier, il propose de demander aux services concernés s’il est possible de transférer une partie de cette subvention sur d’autres travaux de sécurisation de la voie publique, par exemple, radar pédagogique ou coussins berlinois, miroirs à certains carrefour dangereux, etc…. Le conseil approuve cette demande, et charge M. Boyer d’étudier ce dossier sur le plan technique pour une prochaine réunion.

 

                         A 23 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

 

                                   Fait à Serviers et Labaume,

                                          Le 29 Mars 2013

                                   Le Maire,

                                    Francis MAZIER

 

 

19/03/2013

Prochain Conseil Municipal

 

reunion CM.jpg

01/03/2013

Conseil Municipal du 13 Février

 

Conseil municipal du 13 Février 2013

à 20 heures

 

 Présents : tous les membres en exercice

Tous les membres approuvent à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 19 Décembre 2012.

Débat d’orientation budgétaire.

Le Maire présente aux conseillers les résultats de l’année 2012, qui dégagent un excédent de 27 400 Euros sur le budget mairie, 111 100 Euros sur le budget assainissement et 12 400 Euros sur le budget du CCAS. Le budget mairie est excédentaire, ce qui était prévu après la fin des travaux, le remboursement de la TVA par l’état, ainsi que le remboursement total de l’emprunt à court terme destiné à payer la TVA et de la ligne de trésorerie utilisée lors des travaux de réhabilitation du bâtiment école/mairie. On peut donc envisager une année 2013 sans augmentation du taux des impôts locaux, et sans recours à l’emprunt.

 

Le Maire rappelle les travaux envisagés, dont les devis ont été précédemment présentés au conseil, et les subventions demandées. On peut espérer obtenir un total de 26000 Euros du Conseil Général, 15000 Euros de la DETR (Etat). Le Conseil Régional n’a pas encore donné d’accord, la demande a été envoyée. On pourrait donc envisager quelques travaux d’investissement (goudronnage, éclairage public, église, local de rangement, numérotation des maisons, arrosage du stade), en plus de la fin de l’étude hydraulique et du PLU, qui seront suivis du PCS (Plan Communal de Sauvegarde), pour lesquels les subventions sont déjà accordées. Bien sûr tous ces travaux ne seront engagés qu’après obtention des arrêtés officiels de subventionnement.

Après discussion, les conseillers approuvent à l’unanimité ces orientations, et chargent le Maire de préparer le budget 2013 sur ces bases.

Assainissement.

M. Boyer présente l’évolution des budgets assainissement sur les dernières années, et le tableau des emprunts liés à ce budget. Il propose une révision du tarif annuel. Actuellement les raccordés paient 300 Euros HT par an et par logement. Les factures sont envoyées aux propriétaires, à charge pour eux de les transmettre à leurs locataires éventuels. Ce système de tarification, le plus simple, qui n’a jamais été augmenté depuis 1999, date de début de facturation, présente l’inconvénient de pénaliser les petits consommateurs d’eau (personnes seules). Il propose une réflexion sur la pertinence de baisser la part fixe, et d’introduire une part variable (tarification au mètre cube). Il présente une simulation tenant compte du nombre de raccordements, de la consommation totale sur la commune, et de la consommation moyenne par logement. Les conseillers sont invités à réfléchir au sujet pour la prochaine réunion. Pour les personnes ayant une consommation très inférieure à la moyenne en raison de l’utilisation d’eau provenant d’un puits ou d’un forage privé, la législation permet, en l’absence de compteur permettant de vérifier la consommation, d’établir une taxation forfaitaire sur la base de la consommation moyenne, soit 120 litres par jour et par habitant.

Réforme des rythmes scolaires.

Le Maire rend compte de la rencontre entre lui-même, les adjoints et les enseignants de l’école des trois ponts. En l’absence d’hostilité de principe à cette réforme, les pistes de réflexion envisagées font apparaître de nombreux problèmes d’organisation (personnel qualifié, locaux, organisation des activités périscolaires,…), difficiles à résoudre avant la rentrée de septembre 2013. Les dérogations doivent être demandées avant la fin du mois de mars, avec avis du Département, à demander avant le 9 Mars. Aucune décision n’est prise aujourd’hui. Une réunion de travail sera organisée très prochainement, avec les élus intéressés, les enseignants, et les représentants des parents d’élèves.

 Numérotation des maisons.

Mme Fernandes, avec son équipe, présente l’avancement du projet, qui pourrait voir le jour pour l’été. Des devis sont demandés pour les plaques, qui seront fournies par la commune, afin de respecter une unité d’aspect dans tout le village. Quelques rues et impasses récentes restent à baptiser.

Traversée de la route.

Un courrier a été adressé au Conseil Général pour demander l’aménagement d’un passage piéton pour les enfants qui prennent le car et qui traversent la route départementale.

Etude hydraulique et PLU.

M. Boyer présente l’avancement des dossiers. Il rend compte de la réunion du 7 Février avec le bureau d’étude PLU. La phase II de l’étude hydraulique est finalisée, et sera prochainement présentée au public. Le PPRi, prescrit par le Préfet en 2002 après les inondations, sera établi par l’Etat sur les bases de notre étude hydraulique.

Débroussaillage du Serre.

Pour améliorer la protection du village contre les incendies de forêt, un débroussaillage du Serre a été effectué, par une équipe en chantier d’insertion, gérée par le Centre Social de St Quentin la Poterie, pour compléter le débroussaillage mécanique, effectué chaque année, par une intervention dans les zones inaccessibles aux engins. Pour compléter cette mise en sécurité,  les propriétaires privés seront rappelés à leur devoir de débroussaillage.

                        A 22 heures, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

                       Fait à Serviers et Labaume,

                        Le 17 Février 2013,

                        Le Maire,

                        Francis MAZIER.

 

31/01/2013

Conseil Municipal

 

Commune de SERVIERS et LABAUME

30700    SERVIERS et LABAUME

 

 AVIS DE REUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Session ordinaire.

J’ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

A la Mairie, salle du Conseil,

Le Mercredi 13 Février 2013 à 20 heures

A Serviers et Labaume, le 28 Janvier 2013,

Ordre du Jour :

Avancement du PLU et de l’étude hydraulique

Réforme des rythmes scolaires

Numérotation des rues

Communauté des Communes

Rangement du matériel

Personnel communal

Débat d’orientation budgétaire

Questions diverses

                                                 Le Maire,

                                                 Francis MAZIER