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06/06/2012

Etude hydraulique

 

Suite aux évènements tragiques de 2002, l’Etat a prescrit un Plan de Prévention des Risques Inondations sur la commune de Serviers et Labaume. Ce plan doit être élaboré par les Services de l’Etat suivant un calendrier départemental.

Au vu du calendrier de mise en oeuvre des PPRi nouvelle génération, le conseil municipal a pris le parti de lancer une étude hydraulique à l’échelle communale.

Cette étude a pour objet d’intégrer la prise en compte du risque inondation dans les documents d’urbanisme des communes (PLU). L’objectif poursuivi est de permettre, sans attendre l’approbation des nouveaux PPRi, une évaluation du risque inondation conforme à la méthodologie PPRi et une traduction dans le PLU. Cette traduction, validée par les services de l’Etat, pourrait être reprise in-extenso dans les PPRi nouvelle génération à intervenir.

 

La commune de SERVIERS LABAUME, actuellement en phase d’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme, a donc souhaité, conformément à l’article L.123-1 du code de l’urbanisme et l’article 2224-10 du CGDCT, intégrer dans son Plan Local d’Urbanisme (PLU) à venir les risques d’inondation qu’il s’agisse des débordements de cours d’eau et ou du ruissellement pluvial.

La prestation est découpée en quatre phases (3 tranches fermes, 1 tranche conditionnelle) dont

l’enchaînement chronologique est le suivant :

1°Etude du risque historique ou hydro-géomorphologique,

2°Etude du risque statistique et diagnostic territorial,

3°Etude de mesures de réduction du risque (réduction de l’aléa et / ou de la vulnérabilité)

4°Elaboration du zonage.

 

La Phase III (étude de mesure de réduction du risque) fait l’objet d’une tranche conditionnelle.

 

Cette étude dont le coût est de 70 000 euros  est subventionnée de la manière suivante :

 FEDER : 50%

 ETAT : 40%

 

Après consultation et mise en concurrence la commune a confié aux  bureaux études SAFEGE/MEDIAE cette Etude.

 

Le Groupe d’Echange Risque Inondation qui rassemble les différents partenaires institutionnels compétents en la matière à l’échelle départementale (Conseil Général,

Région, DDTM, DREAL) ainsi que le conseil municipal constituent le comité de pilotage.

 

A ce jour, la phase 1 est achevée, la restitution a été présentée au comité de pilotage.

 

 

L’Adjoint au Maire Chargé de l’Urbanisme

 

Jean Paul BOYER

Vous trouverez ci après les documents élaborés lors de cette phase 1.(au 16 Mars 2012)

(Pour télécharger et afficher un document, cliquer sur son nom)

11MHY050_phase1 Serviers Labaume_16mars2012.pdf

Cette présentation utilise une méthodologie Exzeco.

Celle-ci a été réalisée par le CETE Méditerranée et le CETMEF.
Voir lien
http://www.cetmef.developpement-durable.gouv.fr/i-exzeco-r122.html.

Le CEMAGREF n'a rien à voir avec cette méthodologie et il s'appelle
l'IRSTEA.

11MHY050_Zonage_Serviers et Labaume_PHASE1_IndA.pdf

11MHY050_pahse1 Serviers Labaume.pdf

11MHY050_PHASE1_CARTE1_Aléa inondation_indA.pdf

11MHY050_PHASE1_CARTE2_carte des enjeux_indA.pdf

11MHY050_PHASE1_CARTE3_carte des enjeux_PPR_indA.pdf

11MHY050_PHASE1_CARTE5_réseaux_indA.pdf

11MHY050_PHASE1_CARTE6_bassins_versants_indA.pdf

Bonne lecture ! (Ces documents sont des documents de travail, amenés à être ré-étudiés et éventuellement mis à jour lors des phases suivantes de l'étude.)

12/03/2010

Prescription du PLU

La mairie de Serviers et Labaume a décidé de lancer les études pour la mise en place d'un plan local d'urbanisme sur le territoire de la commune. Vous trouverez dans cette rubrique tous les éléments d'information concernant ces études. Voici pour commencer la délibération prescrivant le PLU. La consultation pour le choix du bureau d'études est en cours, le résultat devrait être connu avant la fin du mois de mars, et les premières bases pourront alors être posées.

 

deliberation prescription PLU.doc